La mère de toutes les batailles
Deux propositions fortes que nous portons depuis notre Appel de Strasbourg, en juillet dernier, font actuellement l’objet d’échanges et de débats au sein du groupe de travail consacré à l’acte de construire du conseil national de la refondation dédié au logement (CNR Logement).
Il s’agit :
- du fléchage d’une partie de la TVA immobilière des logements réalisés au-dessus d’un certain seuil vers les maires bâtisseurs
- de la création du statut de bailleur professionnel.
Ces deux propositions reçoivent un très bon accueil de la part de la grande majorité des participants du groupe de travail, les représentants des fédérations de la filière construction et des établissements publics de l’Etat se déclarant favorables à leur instauration.
Ce début de consensus autour de ces propositions est un atout indéniable pour la suite, même si le chemin est encore long avant de voir ces mesures définitivement actées par le CNR Logement. Celles-ci devront être encore évaluées et détaillées.
Je défends également au sein du CNR Logement la nécessité de définir collectivement l’objectif de production de logements neufs considéré comme indispensable pour répondre à la crise du logement que nous connaissons actuellement.
Une politique du logement « refondée » ne peut se construire sans un objectif partagé par tous et fixé par l’Etat. Celui-ci devra être territorialisé pour répondre de façon optimale aux besoins. La FPI travaille actuellement sur l’évaluation objective des besoins en logements en France, afin de susciter le débat, comme elle l’a fait sur la question de la TVA immobilière.
Car malheureusement, les seuls chiffres dont nous disposons sont ceux avancés par les agences de l’Etat dans le cadre des travaux de décarbonation de la filière construction qui fixent, de façon dogmatique, cet objectif à 200 000 logements neufs par an.
Ce chiffre est déraisonnablement bas, notamment parce qu’il tient compte, à tort, de la remise sur le marché des logements vacants qui sont malheureusement situés dans des territoires où personne ne veut s’installer.
Ma conviction est que l’objectif de logements neufs à construire ne doit pas être traité par les administrations mais doit absolument faire l’objet d’un portage politique fort en l’inscrivant et en le déclinant territorialement dans une loi de programmation. C’est ainsi que nous réussirons à vaincre la crise du logement que connait la France depuis bien trop longtemps.
Cela a déjà été expérimenté, avec succès, en Ile-de-France, dans la loi de 2010 relative au Grand Paris qui prévoit la construction de 70 000 logements chaque année sur une période de 25 ans.
Ainsi, la production de logements neufs, qui plafonnait à 49 000 logements en 2010, a atteint un pic de 85 000 logements en 2017. Elle reste, malgré la crise sanitaire puis les élections municipales, très proche de l’objectif (67 000 en 2021).
Cet objectif territorialisé, ambitieux, mettra en tension l’ensemble des acteurs (préfets, élus, bailleurs sociaux, promoteurs) comme cela se produit en Ile-de-France.
C’est la mère de toutes les batailles.
