Inventons une nouvelle histoire
Les cartes seront prochainement rebattues avec l’arrivée, à l’issue des élections présidentielles, d’un nouveau gouvernement et la mise en place de nouveaux ministères.
C’est l’occasion d’imaginer, par anticipation, la configuration du ministère qui sera en charge du logement.
Cet exercice est loin d’être anodin. Le logement sera, j’en suis persuadé, l’enjeu de société du prochain quinquennat. Si nous ne nous donnons pas les moyens, collectivement, de relever le défi de construire suffisamment pour répondre aux besoins de nos concitoyens, nous serons prochainement confrontés à une crise majeure.
Dans ce contexte, un impératif s’impose : disposer à nouveau d’un ministère de plein exercice. Le ministère du logement doit en effet avoir la capacité de défendre l’acte de construire pour permettre un niveau de production de logements cohérent avec les besoins des ménages français.
Seul un ministère de plein exercice sera en capacité de le faire en ayant les moyens, notamment institutionnels, de traiter d’égal à égal avec les autres ministères. En étant sous la tutelle d’un autre ministère, il se fera immanquablement imposer des contraintes qui ne sont pas de sa responsabilité telles que par exemple des mesures environnementales trop contraignantes qui peuvent se révéler, in fine, contraires à l’acte de construire.
Un ministère qui n’est pas de plein exercice est également bien plus fragile dans ses négociations face à un Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance tout puissant. Les critères drastiques de qualité d’usage et de performance énergétique et environnementale qui s’appliqueront au Pinel + à compter de 2023 en apportent également la preuve.
La question du périmètre d’intervention de ce ministère de plein exercice est tout aussi fondamentale. Il ne sert à rien de donner les coudées franches à un ministère si celui-ci intervient sur un périmètre restreint.
L’acte de construire doit pouvoir être traité dans sa globalité, et tous les aspects doivent être pris en compte. Le prochain ministère du logement doit pouvoir avoir la main sur l’ensemble des leviers et compétences nécessaires à la mise en œuvre d’une vraie politique au service de l’acte de construire.
Son domaine d’action ne doit pas s’arrêter aux portes des territoires de la politique de la ville. Politique de la ville et politique du logement sont trop imbriquées pour être dissociées. C’est pourquoi il est indispensable de créer un ministère du logement qui reprenne aussi les attributions du ministère de la ville. Une politique globale pourra ainsi être menée.
Le parcours résidentiel, qui est la clé d’une vraie politique du logement car il en aborde toutes les dimensions, sera ainsi traité dans sa globalité, notamment territoriale, permettant d’assurer une fluidité depuis l’hébergement d’urgence jusqu’au logement libre.
En conséquence, j’en appelle à une vraie rupture. Il nous faut, sous la prochaine mandature, un Ministère du Logement de plein exercice aux responsabilités étendues.
Pascal Boulanger, Président FPI France
