Et si on supprimait ce machin ?
La proposition de loi actuellement en débat à l’Assemblée nationale visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) fait peur aux experts et aux hauts fonctionnaires de différentes autorités.
Dernier exemple en date : la tribune publiée dans le journal Les Echos de la semaine dernière par les trois personnalités (trois économistes) indépendantes qui siègent au HCSF. Elle se déclarent « sidérées » (le mot est fort, je ne fais que reprendre leur expression) par cette proposition de loi et considèrent que donner la possibilité à des parlementaires d’entrer au Haut Conseil de la Stabilité Financière et aux banques la permission de déroger aux critères d’octroi des crédits à l’habitat établis par le HCSF reviendrait à s’asseoir sur les principes internationaux de bonne gouvernance.
« La dégradation de notre gouvernance ne contribuerait pas à améliorer l’image de la France à l’international ». Ah qu’en termes choisis ces choses-là sont dites !
Sans vouloir anticiper sur le résultat de l’examen du texte qui interviendra en séance publique le 29 avril prochain, les débats qui ont eu lieu le 10 avril en commission des finances ne laissent rien augurer de bon.
Au lieu de simplifier, de créer un climat de confiance, les amendements adoptés rendent le dispositif encore plus complexe.
La défiance reste de mise. Pourtant, les banques n'ont pas pour habitude de pousser leurs clients au surendettement. Quel serait leur intérêt de prêter à des particuliers incapables ensuite de rembourser leurs prêts ? Pourquoi ne pas leur faire confiance ?
C’est le sens initial de cette proposition de loi portée par le député Lionel Causse. Son ambition est de permettre à la représentation nationale (un député et un sénateur) d’intégrer le HCSF afin d’éviter que ses décisions soient confisquées par des experts.
Elle a aussi pour but de donner plus de liberté d’appréciation aux banques.
Il n’en est rien.
Tirons-en les conséquences. Prenons au mot le Premier ministre qui affiche sa volonté de redonner à la France de nouvelles marges de manœuvre en simplifiant les normes existantes et en évitant toute surtransposition de directives européennes.
Dans ce contexte où les bonnes intentions du Premier ministre et des parlementaires viennent se fracasser contre le mur technocratique, il ne reste qu’une solution : "supprimons ce machin ! ".
Pascal Boulanger, président FPI
