Et les Shadocks pompaient…
En réponse à la baisse des recettes fiscales perçues au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) par les départements, les pouvoirs publics ont trouvé une solution… magistrale : leur donner la possibilité de les augmenter de 0,5 %.
La baisse des DMTO s’explique par la chute des ventes de logements due à la désolvabilisation des ménages qui n’ont plus les moyens d’acheter. Augmenter les DMTO va renchérir leur coût. Plus de taxes c’est encore moins de logements vendus et donc, finalement, encore moins de DMTO.
Quelle entreprise ferait ce choix face à une baisse de ses ventes ? Augmenter ses prix, car ses clients se font plus rares ? On imagine le raisonnement : « Nos produits ne trouvent plus preneur, alourdissons les tarifs pour voir si ça passe mieux. » Même les plus téméraires ou inconscients hésiteraient devant une telle stratégie. Pourtant, chez nos gouvernants, cette logique semble parfaitement acceptable, notamment parce qu’il y a urgence (et disons-le parce qu’il y a une forte pression politique des présidents des conseils départementaux) et que le relèvement annoncé ne serait que temporaire (trois ans).
Malheureusement, l’histoire nous apprend que les taxes, « parfois justifiées par des urgences temporaires », finissent rarement par disparaître. L’histoire regorge d’exemples. La Contribution sociale généralisée (CSG) ou la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) avaient été présentées comme des mesures exceptionnelles. Elles sont toujours là, des décennies plus tard.
Pourtant, des pistes d’économies existent, notamment dans les collectivités locales. Alors que le rôle des départements est d’assurer des missions essentielles (routes, aides sociales, collèges), ceux-ci dépensent bien au-delà de ce cadre. L’enchevêtrement et la multitude des financements croisés entre les différentes collectivités locales génèrent complexité, dilution des responsabilités, alourdissement des prises de décisions. Il a fallu au MEDEF un document de dix-sept pages et l’emploi d’une très petite police de caractère pour les recenser ! Mais pourquoi faire des économies quand il est tellement plus simple... de taxer ?
Taxer reste la solution facile. Elle permet de contourner les vrais débats, comme la question cruciale de la rationalisation des dépenses publiques. Pendant ce temps, les ménages, déjà étranglés par les prix de l'immobilier (particulièrement taxé et normé) et le coût de la vie, continueront de payer la facture. Alors que d'autres pays, comme la Chine aujourd’hui et les Etats-Unis demain, baissent leurs taxes pour relancer leurs marchés, nous restons fidèles à notre mantra : « Toujours plus… de taxes ».
Mais peut-être est-ce là notre véritable génie. Dans un monde où l’on valorise l’innovation, nous préférons nous concentrer sur notre inventivité fiscale.
Ces choix fiscaux, s’ils se confirment, ne font que démontrer l’incapacité des décideurs publics à voir l’immobilier comme un moteur de croissance économique, de développement territorial et accessoirement d’épanouissement de nos concitoyens et non comme une rente à taxer.
