Des vœux simples à exaucer : simplifiez

Qui dit début d’année dit vœux.

Ceux du président de la République s’égrènent tout au long du mois de janvier : vœux aux Français le 31 décembre au soir, puis vœux aux armées, vœux aux corps diplomatiques, vœux à la presse, vœux aux autorités religieuses, etc.

Sans avoir la prétention de me comparer au président, ma façon de procéder est tout autre.

J’aurais aimé formuler le vœu de travailler avec le ministre du Logement sur la fiscalité du logement et les aides à l’investissement locatif des personnes physiques. Le gouvernement s’étant à de très nombreuses reprises montré défavorable à de telles mesures, et comme Patrice Vergriete m’a demandé plusieurs fois (la dernière ayant été formulée lors de la remise des Pyramides d’Or de la FPI) de l’aider à faire évoluer les normes et à les simplifier pour rendre les logements moins chers à produire, j’ai décidé, pour ce premier édito de l’année, de m’adresser directement à lui en lui proposant, sous forme de vœux, les mesures que j’ai déjà eu l’occasion de lui présenter.

Ne voulant pas que la présentation de ces vœux s’apparente à un inventaire à la Prévert ou à une liste exhaustive, en voici un court extrait :

• Appliquer la règle d’une norme produite, deux normes supprimées ;
• Rendre applicable de plein droit les dérogations (bonus de constructibilité) déjà existantes et autorisées par le code de l’urbanisme pour les opérations « vertueuses » ;
• Interdire les surenchères de normes via les chartes ou les PLU s’il n’y a pas de contreparties ;
• Encadrer les délais relatifs au régime d’archéologie préventive et sanctionner en cas de dépassement (sanctions financières ou sanctions administratives ou renonciation) ;
• Utiliser à plein les densités autorisées par les PLU ;
• Instaurer une servitude de densité minimale des projets ;
• Supprimer les servitudes de mixité sociale à l’échelle des projets ;
• Supprimer l’étape de 2025 de la RE 2020 en laissant libre le cheminement pour atteindre le seuil fixé en 2028 ;
• Expérimenter à grande échelle les permis de construire multisites dans le cas des opérations de réhabilitation/construction ;
• Supprimer les contraintes de surfaces minimales des logements dans les PLU ;
• …

Et bien sûr, à chacun d’entre vous, je vous adresse mes vœux les plus chaleureux de bonne et heureuse année 2024.

Pascal Boulanger,

Président FPI France