Nationale

Législatif

Densité, l’heure de vérité

Cette semaine, l’Etat a rendu publiques les statistiques sur la construction à fin février : sur les 12 derniers mois, le nombre de logements autorisés a baissé de près de 80 000 par rapport aux 12 mois précédents. Plus que jamais, nous sommes dans la crise de l’offre.


C’est dans ce contexte que le projet de loi « climat et résilience » est discuté à l’Assemblée nationale, et on sait combien la division par deux du rythme d’artificialisation des sols qu’il prévoit va compliquer la production de logements. Pour autant, il pourrait aussi y avoir dans ce texte une lueur d’espoir, avec un amendement du rapporteur thématique Lionel Causse, soutenu par le Gouvernement, qui vise à faciliter la densification.


Il est déjà possible d’obtenir des dérogations aux règles de gabarit, de hauteur, de retrait ou de stationnement, pour densifier un projet, mais à condition que la collectivité délibère spécifiquement en ce sens. Or chacun sait combien il est difficile de faire délibérer un conseil municipal sur un tel sujet, tant l’accusation de « bétonisation » tombe vite.


Le Gouvernement souhaite en quelque sorte inverser la logique, en faisant de ces dérogations un droit pour les maîtres d’ouvrage, sauf à ce que le maire s’y oppose, en motivant son refus.


Cet amendement est donc une étape clé : soit le Gouvernement met son poids dans la balance et convainc la majorité parlementaire de le suivre, et ce sera un signal très clair de sa volonté de renouer avec la construction ; soit il cède devant certains parlementaires et associations d’élus locaux, et son projet de loi ne comportera plus que des dispositions qui la ralentissent.

 

Alexandra François-Cuxac

Présidente FPI France