Chantier du siècle ?
Le temps est à la pluie. C’est une bonne chose pour le rechargement des nappes phréatiques, ça l’est moins pour l’humeur et le moral de nos parlementaires.
D’autant que certaines de leurs décisions vont constituer autant de petits cailloux qui viennent, une fois de plus, retarder ou handicaper la résolution de la crise de logement.
Deux événements très récents illustrent cette morosité ambiante.
Le retrait, en cours de débat, de la proposition de loi relative au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) par son auteur, le député Lionel Causse, est l’exemple type de l’occasion manquée. Ce texte avait pour ambition première d’ouvrir, un peu, la composition du HCSF et ainsi de le démocratiser en permettant à deux parlementaires issus de l’Assemblée nationale et du Sénat de siéger au sein de cette instance.
Malheureusement les Parlementaires n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur leur présence au sein du HCSF. Vidée d’une partie de sa substance, la proposition de loi n’avait plus de raison d’être.
Cette tragi-comédie me conforte dans mon idée, développée dans un précédent édito, de supprimer ce Haut Conseil. Pourquoi ne pas faire confiance aux banques qui n’ont, en tout état de cause, aucun intérêt à proposer des prêts aux particuliers qu’ils seraient incapables de rembourser ?
Ce triste épisode n’est pas à prendre à la légère.
Dans un autre domaine, la commission des affaires économiques du Sénat a finalisé le rapport de sa mission d’information sur la crise du logement, après 6 mois d’auditions. D’excellente facture, ses 3 rapporteures Dominique Estrosi-Sassone, Amel Gacquerre et Viviane Artigalas, ont compris qu’il était indispensable de traiter d’abord la crise de la demande, avant de s’attaquer à celle de l’offre. Une refondation de la politique du logement pourra alors intervenir.
Des mesures essentielles y sont présentées : exonération de droits de succession pour l’achat d’un logement neuf en Vefa sur une période limitée ; extension du LLI aux particuliers investisseurs, création d’un statut du bailleur privé. Mesures que la FPI porte depuis près de deux ans maintenant.
Une mesure toutefois est inquiétante : « la sécurisation juridique des chartes promoteur conclues pour limiter la spéculation foncière », défendue par l’Association des maires de France alors même que son président ne cesse -très justement- d’appeler à l’urgence de simplifier. Le PLU, tout le PLU mais rien que le PLU (voté par les élus municipaux, rappelons-le) serait une avancée formidable ! Nul besoin d’une couche supplémentaire avec ces chartes.
Alors que nous travaillons d’arrache-pied dans le cadre de l’Alliance pour le Logement à a simplification des réglementations et des lois actuelles, nous risquons de nous retrouver avec des normes nouvelles imposées par les collectivités.
Etrange situation : alors que s’engage une simplification massive des lois et règlements au niveau national sur l’impulsion du Gouvernement et vraisemblablement avec un relatif consensus politique, de nouvelles velléités normatives émergent au niveau local. Un vrai tonneau des Danaïdes.
Avec la confirmation de l’omnipotence du HCSF et la « légalisation » demandée des chartes promoteurs, les normes ont encore de beaux jours devant elles…
Alors que nous croyions, après les annonces du Premier ministre, que nos dirigeants avaient compris qu’il fallait s’engager sans faillir dans la simplification, on continue à remettre des couches au mille-feuille.
Finalement, quel est le chantier du siècle ? Notre-Dame ? Les Jeux Olympiques et Paralympiques ? La simplification ?
J’ai mon idée, mais je vous laisse juge.
Ce qui est sûr, c’est que si nous ne réagissons pas très vite, nous allons avoir une médaille d’or non prévue : celle de la complexité !
Pascal Boulanger,
Président FPI France
