Brique après brique
Mercredi soir, la Première Ministre a déclenché l’utilisation du 49-3 sur la 1ère partie du PLF2023. C’est donc un texte amendé et figé par le gouvernement qui va être adopté sans vote sauf si une motion de censure est votée, ce qui parait peu probable. Pour notre profession, une bonne nouvelle : l’amendement qui prévoyait la suppression du Pinel fin 2023 au lieu de fin 2024 n’a pas été retenu dans le texte du 49-3. Je me réjouis que nos interventions, par voie de presse et auprès du ministre en charge de la ville et du logement, dénonçant les effets délétères de cet amendement, aient été entendues par le gouvernement.
Cette bonne nouvelle est loin d’être la seule. Par nos interventions, menées seuls ou accompagnés par d’autres fédérations, nous faisons bouger les lignes. C’est le cas du taux d’usure, la Banque de France ayant fait évoluer sa méthode de calcul qui porte dorénavant uniquement sur le dernier mois et non sur les trois derniers mois.
Notre proposition de prorogation de l’abattement des plus-values immobilières en cas de cessions en vue de la réalisation de logements, notamment sociaux, défendue par plusieurs parlementaires et adoptée en séance publique, figure dans le texte du 49-3. Le gouvernement n’ayant cependant retenu qu’une prorogation d’un an, nous proposerons aux Sénateurs d’étendre cette durée à 5 ans dans un souci de visibilité.
Et même s’il ne se retrouve pas dans ce texte, un amendement posant les bases de la création du statut du bailleur professionnel, que nous appelons de nos vœux, a reçu un accueil très favorable de la part de nombreux députés.
Et pour mémoire, je vous rappelle que nous avons obtenu, il y a quelques mois, l’encadrement du délai de jugement des contentieux des refus de permis, dorénavant de 10 mois, mesure que nous avons portée dans le rapport Rebsamen.
Je me félicite également que de plus en plus de députés prennent conscience de l’absence d’une véritable politique du logement depuis maintenant plusieurs années. J’ai en effet pu constater que la question du logement s’est invitée à de nombreuses reprises dans les discussions en séance publique au détour de l’examen des amendements fiscaux sur les intérêts d’emprunt, le PTZ, l’ISF ou encore les successions.
Pour l’instant, il n’est pas fait référence à un travail conjoint avec les professionnels, pas plus que ne sont rappelés les travaux de la commission Rebsamen, pourtant habilement composée d’élus, de fonctionnaires et de professionnels, à laquelle nous avions grandement participé.
Dans ce contexte, la raison d’être de la fédération des promoteurs immobiliers et de ses instances, d’aller encore et toujours au contact en portant une parole forte et en faisant preuve de pédagogie, prend pleinement son sens.
Le moment est idéal. La prise de conscience des parlementaires et du gouvernement, fort heureusement éclairés par les remarquables interventions de certains députés véritablement connaisseurs des enjeux, demande à être consolidée par une approche ancrée dans la réalité du quotidien des professionnels.
Aller au contact, expliquer, débattre, donner à voir. Bref, mettre de l’humain là où nos interlocuteurs ne voient trop souvent que de la dépense publique.
C’est la seule stratégie payante : incarner le réel, dans une démarche pédagogique, face à une vision encore beaucoup trop théorique. Je m’y emploie à chaque instant.
