Bercy, la balle est dans votre camp !
Le rapport remis par Marc-Philippe Daubresse et Mickaël Cosson relatif à la relance durable de l’investissement locatif, précis, documenté, sans posture idéologique, constitue une avancée majeure pour le logement et la promotion immobilière. Il pose les bons diagnostics. Et, surtout, il propose les bonnes solutions.
Ce rapport ne se contente pas de constater : il corrige. Il rétablit une vérité trop souvent ignorée ces dernières années : contrairement à la volonté affichée des gouvernements précédents, les investisseurs institutionnels ne sont pas revenus dans le logement résidentiel. Mieux, les investisseurs particuliers ne sont pas les acteurs à écarter, mais au contraire la clef de voûte de toute relance durable. Sans eux, les opérations tombent et toute la chaîne résidentielle – logement libre, social, abordable – s’effondre.
Par ailleurs, les préconisations du rapport rétablissent enfin un équilibre longtemps rompu entre les placements financiers et l’investissement locatif résidentiel. Au fil du temps, une véritable concurrence déloyale s’est installée : les produits financiers sont surprotégés, les placements dans le logement pénalisés. Pas de taxe d’aménagement, taxe foncière ou taxe d’habitation sur les produits financiers, pas de TVA lors de l’achat ni de droit de mutation en cas de revente. Ce biais est en partie corrigé par les auteurs, dans une approche cohérente qui permet à chacun d’arbitrer sur une base équitable.
Je considère que nous sommes à un tournant : ce rapport commandé par le gouvernement, et rédigé en toute indépendance par deux parlementaires avisés et qui ont beaucoup consulté les professionnels, est précieux. Il préconise la mise en place un amortissement de 5% par an pour les logements locatifs neufs, le relèvement à 40 000 € du déficit foncier et le non-assujettissement à l’IFI de ces logements.
Si ces dispositions sont reprises dans un article du projet de loi de finances pour 2026 qui sera présenté en Conseil des ministres par le ministre des finances puis votées par le Parlement, je ne doute pas que notre profession va, nonobstant la question de la délivrance des permis de construire, être capable de produire 60 000 logements neufs vendus à des investisseurs particuliers dès 2026. C’est une cible crédible car habituelle quand un dispositif est favorable.
Nos concitoyens vont ainsi pouvoir disposer d’une offre nouvelle de logements locatifs de qualité. La Cour des comptes l’a confirmé : les logements achetés par les investisseurs particuliers ne sont pas inférieurs à ceux vendus à l’accession. Le niveau d’exigence est le même, car les programmes sont conçus sans distinction à l’origine.
Et surtout, ces logements seront bénéfiques pour les finances publiques. Ils génèrent de la TVA. Ils créent de l’emploi. Ils permettent de loger nos concitoyens. Ils sont donc tout sauf une charge pour l’État. Ce sont des catalyseurs économiques et sociaux.
Je l’ai dit à notre Congrès. Trois ingrédients sont nécessaires pour réussir une action d’influence auprès des pouvoirs publics : une prise de conscience, une volonté de faire et une capacité de faire. Les deux premiers objectifs sont aujourd’hui atteints et la FPI y a fortement contribué. La prise de conscience est là, au sommet de l’État. La volonté de faire se manifeste clairement dans ce rapport. Il nous manque encore le troisième : la capacité de faire. C’est-à-dire la mise en œuvre rapide, lisible et opérationnelle des mesures préconisées. Sur cette question transpartisane (loger nos concitoyens), nous en appelons à la responsabilité de l’ensemble des parlementaires.
La ministre du Logement ne nous a pas caché que le chemin serait encore long. Mais pour la première fois depuis longtemps, nous avons le sentiment que tous poussent dans le même sens.
Madame de Montchalin, Monsieur Lombard, il est rare de constater une telle unanimité. Je crois même savoir que, forts du rapport de la Cour des comptes sur le Pinel du 4 septembre 2025, vous en êtes conscients.
