Aidons les maires à reprendre leur destin en main
La 19e cérémonie de remise des Pyramides d’Or de la FPI qui a eu lieu mardi dernier, en présence d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement, a été l’occasion de rappeler notre engagement à ses côtés. Nous partageons tous sa volonté, qu’il rappelle fréquemment, de « construire plus pour loger plus ».
Ce moment a été une parenthèse dans un contexte particulièrement morose.
Certes, la conjoncture économique n’est pas bonne mais nous avons toujours su passer les crises et réinventer de nouveaux modèles.
En revanche, ce qui me préoccupe beaucoup plus, c’est la détérioration récente des relations que nous entretenons avec les maires. Les propos qu’ils tiennent publiquement, qui jusqu’à présent étaient mesurés, deviennent petit à petit de plus en plus violents et agressifs.
À titre d’exemple, un maire a qualifié dernièrement, lors d’une interview, un promoteur d’être « sans foi ni loi » alors que ce dernier venait d’obtenir gain de cause devant les tribunaux dans le cadre d’un recours contre un refus de permis de construire.
Lors d’un colloque récent, une maire d’une commune francilienne, s’exprimant sur la mise en œuvre d’une charte sur sa commune, a précisé que « quand [les promoteurs] ne respectent pas [les chartes], on leur dit : vous dégagez ».
Nous ne pouvons pas laisser faire et certaines actions sont engagées. Le maire accusateur s’est d’ailleurs excusé par écrit.
Nous devons agir mais nous devons aussi, et surtout, comprendre les raisons de cette agressivité à l’encontre des promoteurs.
La cause est à rechercher dans le fait que l’Etat a progressivement confié aux communes la responsabilité de mettre en œuvre la politique du logement sans leur en donner les moyens.
Pire, certains leviers, comme la taxe d’habitation, ont été supprimés. Les maires sont aujourd’hui impuissants et c’est cette impuissance qui crée la violence.
Notre rôle, et je l’ai affirmé devant le ministre délégué chargé de la ville et du logement, est avant tout d’aider les maires à retrouver les moyens de maîtriser le destin de leur territoire. Sinon, ils finiront tous par s’opposer à l’acte de construire et deviendront des acteurs de l’entre-soi et de la décroissance.
Nous devons faire un choix civilisationnel : la décroissance ou le rebond. En poussant, de façon involontaire les maires à opter pour la décroissance, le gouvernement organise l’émergence d’une crise profonde qui dépassera la seule question du logement.
Le seul et unique enjeu du conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement, installé le 28 novembre dernier par Olivier Klein, sera de redonner aux maires cette capacité d’agir qui leur fait aujourd’hui défaut.
Toutes nos propositions vont dans ce sens et, notamment, celle relative au fléchage d’une part de la TVA immobilière vers les communes bâtisseuses pour tout logement construit au-delà d’un seuil équivalent à la moyenne de production sur les trois dernières années.
L’intérêt de cette mesure, par sa force et son caractère profondément symbolique est de créer un choc psychologique chez les maires. Le « héros » de la ville ne sera plus celui qui aura empêché un projet de se réaliser mais, au contraire, le maire qui, grâce à ces moyens financiers complémentaires, pourra rénover une école, construire une crèche, entretenir les équipements sportifs… Ce sera aussi la preuve d’un authentique pacte républicain, l’Etat montrant ainsi que le logement est l’Enjeu de société et qu’il prend le problème à bras le corps.
J’aime évoquer l’idée d’un contrat gagnant-gagnant-gagnant-gagnant :
- gagnant pour la commune qui recevra de nouvelles recettes permettant le financement et l’entretien des infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants mais aussi bénéfiques à l’ensemble des administrés
- gagnant pour l’Etat et les services de Bercy qui verront leurs recettes fiscales augmenter si plus de logements sont construits. La part de TVA restant à l’Etat sera toujours plus importante qu’actuellement puisqu’aujourd’hui, aucune recette supplémentaire n’est versée par insuffisance de création de logements
- gagnant pour l’emploi et le développement économique des territoires : un logement nouveau, ce sont 2 emplois créés ou maintenus sur la durée d’un chantier
- gagnant pour la planète : les logements créés sont vertueux sur le plan énergétique et environnemental (RE2020) et sobres en foncier (densité et renouvellement urbain)
Au-delà des chocs d’offre ou des chocs institutionnels annoncés par les pouvoirs publics, et non suivis d’effets, c’est avant tout d’un choc psychologique dont nous avons besoin.
Pascal Boulanger, Président de la FPI France
