Abondance de biens peut nuire
Depuis plus de deux ans, nous alertons tous nos interlocuteurs institutionnels, le gouvernement et les parlementaires notamment, sur la crise multifactorielle qui touche le logement : crise de l’offre d’abord, puis crise des matériaux, ensuite crise de la demande et enfin crise des financements.
La prise de conscience du gouvernement a été longue. Il a fallu franchir de nombreux obstacles, parmi lesquels un conseil national de la refondation dédié au logement ne servant à rien ou encore un ancien ministre du logement allergique à l’investisseur particulier, pour enfin entrevoir une volonté politique affichée par le Premier ministre dès sa déclaration de politique générale. Un bémol toutefois, le projet de loi logement en préparation vise à créer un choc de l’offre plutôt qu’un soutien à la demande.
En revanche, la cause du logement a été entendue par les parlementaires, à la suite de nos alertes bien comprises et relayées par les médias et des nombreuses interpellations de nos concitoyens qui leur font part des difficultés qu’ils rencontrent pour se loger.
Trop, peut-être ?
Plus d’une dizaine de propositions de lois ont récemment été déposées, preuve d’un intérêt louable mais aussi la traduction d’un vent de panique face à la violence de la crise et à l’absence de réaction du gouvernement, notamment pendant l’examen de la loi de finances 2024.
Pour l’essentiel, elles corrigent les dysfonctionnements des réglementations actuelles en simplifiant, assouplissant ou complétant des dispositions déjà existantes. C’est le cas des propositions de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ou encore l’accès au crédit immobilier.
Malheureusement, nous assistons également à un concours Lépine de propositions contreproductives qui visent à réglementer encore et toujours plus : augmenter le taux de logements SRU, encadrer encore plus les loyers, étendre le droit de réquisition des maires voire protéger encore plus les acquéreurs en vente en l’état futur d’achèvement alors qu’ils le sont déjà grandement grâce à la garantie financière d’achèvement.
Certaines, souhaitons-le, ne prospéreront pas.
Nous risquons toutefois de les voir réapparaître très prochainement, sous forme d’amendements, tout au long du parcours législatif du projet de loi sur le logement porté par Guillaume Kasbarian.
Or, pour paraphraser Montesquieu, les dispositions inutiles ne doivent pas affaiblir une loi utile.
Un exemple parmi tant d’autres. La proposition de loi qui veut protéger encore plus les acquéreurs de logements en vente en l’état futur d’achèvement prévoit, dans son article 1, l’instauration d’un délai impératif de 30 mois entre la signature du contrat de vente et la livraison du logement.
Contresens total. Comment peut-on imaginer un instant que les promoteurs prennent plaisir à allonger les délais de livraison de leurs opérations ?
A trop vouloir réglementer, nous tuons petit à petit le rêve d’une grande majorité de nos concitoyens de pouvoir accéder à la propriété ou, plus prosaïquement, de bien se loger.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, soyez et restez concrets. Rien ne vaut la vraie vie !
Pascal Boulanger,
Président de la FPI
