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Les logements locatifs intermédiaires peuvent-ils bénéficier de dérogations aux dispositions d’un règlement d’un PLU ?
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Fiscalité
Les SCI peuvent-elles bénéficier du taux réduit de TVA de 10% en faveur du logement locatif intermédiaire, dit LLI ?
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Fiscalité
Les LLI bénéficient-ils des exonérations et de l’abattement de taxe d’aménagement (TA) prévus au profit des logements sociaux ?
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