Fiches pratiques sur la promotion immobilière et le logement neuf
Fiche pratique - Le statut du bailleur privé
Afin de relancer le marché du logement neuf et offrir plus de logements à la location, la loi de finances pour 2026 crée un statut du bailleur privé.
Le dispositif est applicable sur l’ensemble du territoire.
Fiche pratique - L'intermédiation locative et Loc'Avantages
L'intermédiation locative existe depuis les années 90 et consiste à mobiliser le parc locatif privé pour offrir une solution d'hébergement aux plus démunis.
Fiche pratique - La TVA à 5,5% dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Sous conditions, dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), l’acquisition d’un logement neuf sur plans (en VEFA) est éligible au taux réduit de TVA de 5,5%.
Fiche pratique - Le logement Locatif Intermédiaire (LLI)
Pour inciter les investisseurs institutionnels et autres personnes morales à acquérir des logements intermédiaires, des avantages fiscaux ont été mis en place : taux de TVA réduit à 10% et créance d’IS.
Fiche pratique : Le Prêt à Taux Zéro - PTZ
Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources.
Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas, à la date de l’émission de l’offre de prêt, les plafonds de ressources, applicables au 1er avril 2024.
Fiche pratique : Donation de sommes d'argent - une exonération fiscale exceptionnelle (2025-2026)
Dans un contexte où l’accès à la propriété et la rénovation énergétique sont des enjeux prioritaires, la loi de finances pour 2025 met en place un dispositif exceptionnel pour favoriser la transmission familiale de capital. Certains dons de sommes d’argent peuvent désormais bénéficier d’une exonération de droits de mutation, sous réserve du respect de conditions précises. Découvrez les principales règles applicables pour profiter de cette opportunité fiscale, valable jusqu’à fin 2026.
