Fiches pratiques sur la promotion immobilière et le logement neuf

Fiche pratique : Donation de sommes d'argent - une exonération fiscale exceptionnelle (2025-2026)

Dans un contexte où l’accès à la propriété et la rénovation énergétique sont des enjeux prioritaires, la loi de finances pour 2025 met en place un dispositif exceptionnel pour favoriser la transmission familiale de capital. Certains dons de sommes d’argent peuvent désormais bénéficier d’une exonération de droits de mutation, sous réserve du respect de conditions précises. Découvrez les principales règles applicables pour profiter de cette opportunité fiscale, valable jusqu’à fin 2026.

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Fiche pratique : Le Prêt à Taux Zéro - PTZ

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources.
Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas, à la date de l’émission de l’offre de prêt, les plafonds de ressources, applicables au 1er avril 2024.

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Fiche pratique - Aides accordées aux personnes en situation de handicap

Les bâtiments d’habitation collectifs neufs doivent comporter 20% de logements adaptés aux personnes en situation de handicap, les autres logements (80%) étant évolutifs1.
L’acquéreur d’un logement neuf, adapté comme évolutif, peut demander des travaux modificatifs2 sous réserve que ces derniers ne contreviennent pas aux principes de « visitabilité » du logement et de réversibilité des travaux.
Il existe des aides financières et fiscales pour les personnes en situation de handicap locataires ou propriétaires d’un logement neuf.

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Fiche pratique - L'intermédiation locative et Loc'Avantages

L'intermédiation locative existe depuis les années 90 et consiste à mobiliser le parc locatif privé pour offrir une solution d'hébergement aux plus démunis.

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Fiche pratique - Le logement Locatif Intermédiaire (LLI)

Pour inciter les investisseurs institutionnels et autres personnes morales à acquérir des logements intermédiaires, des avantages fiscaux ont été mis en place : taux de TVA réduit à 10% et créance d’IS.

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Fiche pratique : Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ancien faisant l’objet de certains travaux de rénovation ou de transformation de local en logement destiné à la location nue.

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