Articles | FPI France

FPI INFOS du 24 janvier 2025

La newsletter de la FPI France.

Y’a-t-il lieu de renvoyer au Conseil Constitutionnel une QPC relative au régime des visites domiciliaires en matière d’urbanisme issu de la loi ELAN ?

Dans un arrêt du 19 décembre 2024, la Cour de Cassation répond par la négative.

Réunion de la Commission Construction du 22 janvier 2025

Les membres de la Commission Construction se sont retrouvés le 22 janvier dernier pour évoquer, entre autres sujets, les textes récemment parus (RE 2025 et décret d’application de

La construction neuve face au défi climatique

Quel est l’impact réel de la construction neuve sur la planète ? Selon les travaux du GIEC, il se construit chaque mois l’équivalent de Manhattan en surface.

Les permanents de la FPI France (trombinoscope)

Une équipe à votre écoute

FPI INFOS du 17 janvier 2025

La newsletter de la FPI France.

La seule qualité d’héritier d’une personne qui, à la date de l’affichage en mairie d’une demande de PC, avait bien intérêt pour agir contre le permis de construire, suffit-elle pour contester ce PC ?

Le Conseil d’Etat a tranché dans un arrêt du 20 décembre 2024.

Indices et index de l'immobilier

FPI INFOS du 10 janvier 2025

La newsletter de la FPI France.