Est-il vrai que, depuis le 1er janvier 2020, seuls sont opposables les documents d’urbanisme mis en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU) ?

Oui. En droit, en effet, l'ancien article L123-12, devenu article R153-22 du code de l’urbanisme, issu de l’ordonnance du 19 décembre 2013 créant le géoportail de l’urbanisme, prévoit que :

« A compter du 1er janvier 2020, la publication, prévue au premier alinéa de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, des délibérations mentionnées à l'article R. 153-20 ainsi que celle des documents sur lesquels elles portent s'effectue sur le portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L. 133-1 selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme. ».

Sont ainsi concernés les SCOT, les PLU et tout autre document d’urbanisme en tenant lieu (POS) et les cartes communales.

Les décisions visées sont les délibérations prescrivant l'élaboration ou la révision d’un PLU mais aussi les délibérations approuvant, révisant, modifiant ou abrogeant un PLU (art. R153-20, 1° et 2°).

Cette publication, combinée à la transmission aux services en préfecture, conditionne le caractère exécutoire, càd l’opposabilité, des PLU pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (art. L153-23 et 24 du code de l’urbanisme).

En pratique, il importe de relever qu’au 1er septembre 2019, 7 100 documents d’urbanisme et 7 500 servitudes d’utilité publique étaient publiés sur le GPU (source DHUP). 

Le site : Géoportail de l’urbanisme (GPU)