Branche professionnelle

Convention collective de la branche Promotion immobilière

La Convention collective de la branche Promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988. 
L’identifiant de la convention collective (IDCC) est le 1512. 
Cliquez ici pour la télécharger.


Avenants à la convention collective
( Pour les avenants sur les minima, seul l'avenant en vigueur figure sur cet espace )

 

• Avenant N° 38 du 16 mai 2017 - Minimas conventionnels 2017
 
Avenant N° 37 du 2 février 2016 - Minimas conventionnels 2016
Avenant N° 32 du 20 décembre 2012 - Actualisation des articles 13, 16 et 17 de la convention collective 
Avenant N° 30 du 21 février 2011 - Changement de nom de la Convention collective 
Avenant N° 27 du 7 juillet 2010 - Représentation syndicale 
Avenant N° 25 du 7 avril 2009 - Période d'essai 
Avenant N°21 du 16 novembre 2005 - Temps choisi 
Avenant N°19 du 20 septembre 2004 - Départ et mise à la retraite à 60 ans 
Avenant N°16 du 5 février 2003 - Extension du champ d'application de la convention collective aux départements d'Outre-Mer 
Avenant N°15 du 5 février 2003 - Rupture du contrat de travail pour fin de commercialisation de programme immobilier 
Avenant N°14 du 16 avril 2002 et N°14bis du 10 juillet 2003 - Compte épargne temps 
Avenant N°12 du 4 juillet 2001 - Modification de l'article 15 de la convention collective relatif à la rupture du contrat de travail 
Avenant N°11 du 18 février 2000 et 11bis du 12 juillet 2000 - La durée et l'aménagement du temps de travail 
Avenant N°9 du 4 janvier 1999 - Modification de l'article 19 de la convention collective relatif aux classifications 
Avenant N°4 du 17 décembre 1991 - Cotisations aux régimes de retraites complémentaires 

 

Accords de branche 

 Accord du 2 novembre 2016forfait jours  
• Avenant à l'accord sur la formation professionnelle du 20 février 2015 
Accord du 10 novembre 2005 - Accord de branche sur la formation professionnelle
Avenant N°2 du 4 octobre 2016 - Avenant à l'accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé
Avenant N°1 du 19 octobre 2011 - Avenant à l'accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé 
Accord du 19 octobre 2011 - Accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé 
Accord du 1er mars 2011 - Accord de branche sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
Accord du 21 février 2011 - Accord de branche portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant N° 1 du 10 septembre 2008 - Accord professionnel portant création d'un PEI et d'un PERCOI 
Accord professionnel du 1er Juin 2005 - portant sur la création d'un PEI et d'un PERCO-I