Articles | FPI France

Sous-traitance : rappel de trois principes essentiels

Thème : Construction

Dans une décision publiée au bulletin, la Cour de cassation a rappelé trois points import

La convention par laquelle le sous-traitant 1 délègue l’entrepreneur principal au sous-traitant 2 constitue-t-elle une délégation de paiement au sens de la loi de 75 sur la sous-traitance ?

Thème : Construction

Dans un arrêt du 23 novembre 2023, la Cour de Cassation répond par la négative, précisant

Gouvernance de la FPI

Les instances nationales de la FPI reflètent la diversité de ses adhérents, notamment, un organe décisionnel qui associe des représentants des régions et les principaux adhé

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de février 2024.

FPI INFOS du 1er mars 2024

La newsletter de la FPI France.

Le ministère de la Transition écologique accompagne les collectivités territoriales dans le déploiement de la trajectoire ZAN

L’édifice législatif et réglementaire étant désormais stabilisé, le ministère de la Transition écologique a récemment publié plusieurs documents dans la perspective du déplo

Comment sera appréciée l’exonération de taxe d’aménagement susceptible d’être adoptée par délibération de la collectivité compétente en cas de travaux réalisés sur d’anciens sites ICPE ou situés dans un SIS ?

Pour mémoire, l’article 1635 quater E du CGI prévoit la possibilité pour les collectivités compétentes d’exonérer de TA « Les constructions et aménagements réal

Comment est appréciée l’exonération de taxe d’aménagement (TA) des surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou en-dessous des immeubles ou intégrées au bâti, dans un plan vertical ?

Suite au transfert de la liquidation et du recouvrement de la TA aux services de la DGFIP, ainsi que l’inscription de son régime dans le CGI, depuis le 1er septe

La prise en compte du LLI dans le quota SRU est-elle en vigueur ?

Non. Il s’agit à ce stade d’une simple annonce, non traduite dans les textes.