Prorogations successives du dispositif Denormandie : Publication d’un BOFIP et de la loi relative à la rénovation de l'habitat dégradé

Pour rappel (cf. FPI INFOS 05.01.2024), alors qu’elle devait prendre fin le 31.12.2023, la RI Denormandie avait déjà été prorogée par l’article 72 de la LF2024, et ce jusqu’au 31.12.2026 (date de signature de l’acte authentique d’achat).  Un BOFIP publié le 28 mars 2024 est venu mettre à jour la doctrine fiscale (BOI-IR-RICI-365-28/03/2024 et suivants) pour y intégrer cette prorogation jusqu'au 31.12.2026 du dispositif « Denormandie ancien ». Mais à peine publiée, cette actualisation s’avère déjà obsolète, de sorte qu’une prochaine mise à jour du BOFIP Denormandie devra intervenir.

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