COVID-19 : fermeture des écoles : le point au 1er avril

Face à l’aggravation de l’épidémie de COVID-19 et le discours du chef de l’Etat le 31/03 au soir, un nouveau confinement généralisé à l’échelle de la France métropolitaine a été décidé. Les règles en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain à partir du samedi 3 avril. En l’absence de publication de textes officiels à la date où nous rédigeons ces lignes, nous nous basons sur les communications présidentielles ou gouvernementales publiées.

Dans ce cadre, les établissements scolaires (écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées), les crèches, les activités périscolaires et extrascolaires n’accueilleront plus les enfants à partir du lundi 5 avril 2021, mais les enseignants devront assurer des cours à distance pendant la semaine du 5 avril 2021 (hors lundi de Pâques férié). Ensuite, les vacances scolaires de printemps auront lieu du 12 au 25 avril pour toutes les zones.

Comme lors du premier confinement, un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires, comme les soignants, sera organisé dès la semaine du 5 avril, a ajouté le chef du gouvernement. Les salariés contraints de garder leurs enfants à domicile faute d’autre solution bénéficieront du dispositif d’activité partielle, qui s’appliquait déjà lors du premier confinement. Seul un parent (ou détenteur de l’autorité parentale) par foyer pourrait être concerné.

Selon une dépêche AFP du 01/04/2021, les salariés, parents d'enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge, qui exercent un métier non télétravaillable peuvent demander à bénéficier du chômage partiel, dont les taux de prise en charge ont été prolongés jusqu’à fin avril. Ces règles prévoient le maintien de l'indemnité à 84% du salaire net pour les salariés ou 100% pour les salariés au SMIC. Le reste à charge sera nul pour l'employeur et non de 15% (Attention : aucun texte officiel n’est sorti à ce stade confirmant ce « reste à charge zéro » pour l’entreprise).

Pour ce qui est des salariés exerçant une activité télétravaillable qui estiment être dans l’incapacité de télétravailler du fait de la garde d’enfant - par exemple, en cas d’enfant(s) en bas âge non autonome(s) pourraient bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant. Ce sera possible dans les mêmes conditions que pour les salariés exerçant un métier non télétravaillable : enfant de moins de 16 ans ou enfant en situation de handicap sans limite d’âge et un parent par foyer.

La règle se basera sur du déclaratif : le salarié "devra remettre à son employeur une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l'activité partielle au motif de la garde d'enfant". "Chaque salarié peut avoir une discussion avec son employeur/manager en fonction de sa situation personnelle", indique-t-on au ministère du Travail.

Quid des congés ?

Lors d’une réunion réunissant les partenaires sociaux à l’échelle nationale interprofessionnelle et la Ministre du Travail le 01/04/2021 après midi, la ministre a appelé les employeurs à ajuster les congés déjà prévus par les salariés aux nouvelles dates de vacances scolaires, précisant qu’il ne s’agit pas de substituer l’activité partielle à des congés déjà prévus.