Paris - SESSION GARANTIE : du 26 septembre 2019 au 27 septembre 2019

Développement foncier / Urbanisme

Maîtriser les fondamentaux du droit de l'urbanisme

  • Acquérir le vocabulaire spécifique de l'urbanisme

  • Identifier et analyser les principes, documents et outils conditionnant la réalisation du projet immobilier

Présentation du droit de l’urbanisme

  • Objectifs : renouvellement urbain – développement durable – mixité sociale et fonctionnelle
  • Principes
  • Limites du droit de l’urbanisme
  • La hiérarchie des normes

Les autorisations d’urbanisme

  • Certificats d’urbanisme
  • Permis de construire et régime déclaratif
  • Taxe d’aménagement et participations
  • Permis d’aménager et lotissement

Le plan local d’urbanisme

  • Présentation du PLU
  • Le PLU face aux nouvelles normes de densité
  • Fiscalité de la densité
  • Les obligations en matière de stationnement
  • Les outils juridiques d’aménagement des voies publiques

Les moyens de l’intervention foncière

  • Droits de Préemption : Inventaire des droits de préemption – Objet ‐ Procédure
  • Expropriation : Procédure et limites du contentieux de l’utilité publique

Intervenir en secteur bâti

  • Les mesures de protection
  • Les outils de revalorisation du tissu existant

Tarifs

Prix adhérent: 750 € nets de TVA

Prix public: 940 € nets de TVA

Niveau

Initiation

Durée

2 jours (14 heures)

Public

Responsable/Directeur programmes, Développeur foncier

Pré-requis

Aucun

Méthode pédagogique

Alternance apports théoriques et cas pratiques. Support documentaire remis aux participants

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