France entière - E-Learning: du 28 septembre 2020 au 05 octobre 2020

Développement foncier / Urbanisme

Bien analyser le terrain et sécuriser l'acquisition foncière

  • Analyser le terrain du point de vue des règles d'urbanisme, fiscales et environnementales
  • Faire un état des lieux de la situation juridique et fiscale du vendeur 
  • Inventaire et identification des documents d’urbanisme
  • Optimiser la constructibilité du foncier
  • Sécuriser l'achat du terrain

Audit du terrain : Les démarches préalables nécessaires

  • Confrontation de la localisation du terrain et de son dimensionnement physique aux règles d’urbanisme
  • Identification des contraintes de voisinage
  • Individualisation et identification des titulaires du droit de disposer
  • Examen de la situation locative
  • Audit environnemental 

Délimitation foncière de l’opération

  • Détachement parcellaire préalable d’une emprise préexistante
  • Prise en compte d’une assiette foncière globale dans le cadre d’une pluralité de maîtrise d’ouvrage

Amélioration et adaptation de la norme juridique

(procédure d’évolution du PLU)

  • Révision générale ‐ révision « allégée »
  • Modification de droit commun – modification simplifiée ‐ Mise en compatibilité avec un projet présentant un caractère d’intérêt général
  • Procédure intégrée pour le logement

Audit fiscal du projet

  • TVA
  • Plus values immobilières dues par le vendeur
  • Taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (article 1529 du CGI)
  • Taxes d’urbanisme
  • Participations des constructeurs

Signature de l’avant‐contrat

  • Choix de l’avant‐contrat : PUV ou PSV
  • Détermination des modalités de paiement du prix
  • Garantie de paiement de l’acompte ou de l’indemnité d’immobilisation
  • Stipulation des conditions suspensives
  • La gestion des délais de réalisation de l’avant‐contrat

Tarifs

Prix adhérent: 750 € nets de TVA

Prix public: 940 € nets de TVA

Niveau

Perfectionnement

Durée

2 jours (14 heures)

Public

Promoteur, Développeur foncier

Pré-requis

Aucun

Méthode pédagogique

Alternance apports théoriques et cas pratiques
Support documentaire remis aux participants

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