Nationale

Conférence

Exceptions, dérogations et redéfinitions en droit de l’urbanisme et de la construction : souplesse ou marginalisation de la règle ?

Mieux appréhender les évolutions et assouplissements du droit de l’urbanisme et de la construction et leurs implications pratiques notamment pour les promoteurs immobiliers, c’est l’objectif du colloque organisé par l’Association Française du Droit de la Construction et de l’Immobilier le 13 novembre à Paris.

En présence des représentants du Ministère de la Cohésion des territoires, seront abordés au cours de cette journée, le droit de l’urbanisme dérogatoire, national (ex. : OAP) comme local (Loi JO), mais aussi les nouveaux pouvoirs du juge administratif, ainsi que le permis d’innover, le nouveau permis d’expérimenter, la réécriture des règles du CCH et leurs incidences en terme de responsabilité et d’assurance.

Vous pouvez télécharger le programme et vous inscrire à l’adresse mail suivante : gerty.fougas@u-paris2.fr