Articles | FPI France

Prorogations successives du dispositif Denormandie : Publication d’un BOFIP et de la loi relative à la rénovation de l'habitat dégradé

Réunion du GT DPO FPI du 1er février

Le GT DPO de la FPI s’est réuni le 1er février dernier pour revenir sur les sanctions prononcées par la CNIL en cas de recours au reCAPTCHA mais aussi en cas d’utilisation à

Réunion du GT Conformité FPI du 6 février

Le GT Conformité de la FPI s’est réuni le 6 février dernier pour aborder la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment, cette réglementation dev

Réunion de la Commission juridique FPI du 26 mars

La Commission juridique de la FPI s’est réunie le 26 mars dernier pour évoquer les différentes propositions de loi (PPL) en cours d’examen devant le parlement ainsi que les

Réunion du GT Assurance de la FPI du 18 mars 2024

Le GT Assurance de la FPI s’est réuni le 18 mars dernier pour aborder notamment le sujet de l’achat de matériaux par le maître d’ouvrage.

Replay du RDV Live de la FPI - Appréhender la biodiversité dans le montage d'un projet immobilier

La Stratégie Nationale Biodiversité, qui se traduit notamment par la politique de réduction de la consommation d’espaces et d’artificialisation de sols, renforce la né

Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

2404 - Vente d’immeuble à rénover (VIR) - Notions

La présente circulaire vise à présenter les grands principes de la vente d’immeuble à rénover (VIR).

2404 - VEFI/VEFA de logements prêts à finir/décorer MAJ JP éléments d’équipement installés sur l’existant

Pour satisfaire aux attentes des professionnels mais également des élus pour proposer des logements à moindre coût et/ou plus personnalisés, la Loi ELAN a modifié le régime de la VEFA pour permettr