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La newsletter de la FPI France.

Le BRS est un outil de développement de l’offre de logements abordables, en accession ou en location, fondé sur la dissociation du foncier et du bâti.

La Loi ELAN a modifié le CCH1 pour imposer la fourniture d’une étude géotechnique en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, situé dans une zone d’aléa fort ou moyen du RGA, en vue de la

La LFSS 2021 prévoit une interconnexion entre les données collectées par l’URSSAF et celles des organismes en charge du contrôle et de lutte contre le travail dissimulé, selon modalités définies pa

 

Engagement solidarité générosité

La Fondation des promoteurs immobiliers a été créée en 2010 pour porter un projet

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Pour bénéficier du LLI, plusieurs conditions doivent être remplies tenant notamment à la nature de l’acquéreur.

A propos de la vente de terrains appartenant au domaine privé des collectivités territoriales avec charges, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante à l’automne dern

Depuis 2009, la FPI a développé son propre outil de suivi de la conjoncture du marché national des logements neufs. Fait par et pour des professionnels de l’immobilier, reconnu par l’Administration publique, il s’appuie sur les Observatoires des Chambres de la FPI et permet un suivi de l’activité commerciale répondant aux besoins des professionnels.