18 juin 2021

Nationale

Circulaire FPI

2106 - Règles de construction et d’urbanisme relatives au stationnement des vélos et des voitures (installation des IRVE) : Complément

Cette Circulaire vise à faire une synthèse des textes relatifs au stationnement des véhicules motorisés (voitures) et non motorisés (vélos) prévus en droit de la construction et de l’urbanisme, qui évoluent régulièrement.

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