04 juin 2021

Nationale

Circulaire FPI

2106 - La dématérialisation en promotion immobilière : AG de copropriété, procuration authentique, … MAJ Loi sortie de crise sanitaire

En février 2021, le Conseil national du numérique (CNNum), créé en 2011, s’est vu confier une nouvelle feuille de route pour les deux prochaines années sur la « relation au numérique ». Sa présence s’est en effet accrue ces derniers temps, et en particulier, avec la crise sanitaire, pendant le confinement du printemps 2020.

Depuis le Code de l’urbanisme, en passant par le Code civil, mais également le Code des assurances, toutes les réglementations ont évolué pour développer la dématérialisation de nombreuses démarches.

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