07 février 2020

Nationale

Circulaire FPI

2002 - Plans locaux d’urbanisme (PLU) : MAJ Jurisprudence, nouvelles modalités de publication, définition des sous-destinations et passage POS/PLU …

Depuis le 1er janvier 2016, la recodification du Livre I du code de l’urbanisme, emporte réforme du règlement des PLU, dont le contenu se veut désormais adapté aux enjeux de chaque territoire et la lisibilité renforcée.

PLU - POS - OAP - Règlement - Destination - Dérogation - Contentieux

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