Nationale

Editorial du Président

Être vigilant, encore et toujours

Le changement d’année s’accompagne toujours, en France, de nouveautés législatives ou réglementaires. Le 1er janvier 2022 ne déroge pas à la règle avec son lot de nouvelles mesures.

Nous sommes, sans doute plus que lors des années précédentes, impactés dans notre activité quotidienne de promoteur immobilier par de nouvelles mesures souvent très ambitieuses, parfois trop.

Certaines vont dans le bon sens, comme la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, que nous attendions depuis 2018.

D’autres sont beaucoup plus contraignantes, voire trop contraignantes.

Ainsi, la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 qui concerne les logements neufs et qui s’avère beaucoup plus exigeante que les préconisations formulées au niveau européen.

Il en est de même avec le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) dont les consignes en termes de taux d’effort ou de durée des emprunts, qui n’étaient que des recommandations, deviennent dorénavant juridiquement contraignantes.

Et enfin le Pinel +, dont on attend encore la publication du décret, qui prévoit notamment l’obligation, pour pouvoir bénéficier du taux plein de réduction d’impôt, de respecter des critères de performance énergétique et environnementale allant au-delà des exigences de la RE 2020.

Pour bon nombre de ces mesures, la Fédération des promoteurs immobiliers a eu l’occasion, à maintes reprises, de faire part de ses observations auprès des pouvoirs publics afin d’éviter qu’elles ne deviennent contreproductives et aboutissent à une chute de la production de logements en étant trop contraignantes ou trop décalées de la réalité des capacités de la filière constructive, comme cela peut être le cas de la RE 2020.

Souvent les observations et les contrepropositions que nous avons formulées l’ont été en coordination avec d’autres fédérations (fédérations françaises du bâtiment, Union sociale pour l’Habitat), preuve s’il en est que notre démarche est loin d’être corporatiste comme peuvent le penser certains de nos interlocuteurs et n’a avant tout qu’une finalité, celle de loger nos concitoyens, la demande de logements restant encore et toujours insatisfaite.

Ces mesures étant désormais en vigueur, il est de notre devoir, collectivement, de rester particulièrement vigilants afin de suivre leur mise en œuvre pour alerter en cas de blocages ou de non-application.

Je prends par exemple la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. À nous, qui sommes aux avant-postes de cette mesure, d’en suivre le déploiement et de mettre les collectivités locales devant leurs responsabilités en cas de dysfonctionnements ou de retards.

Cette vigilance sur tous ces sujets est d’autant plus importante qu’elle viendra nourrir des analyses que nous porterons auprès du nouveau gouvernement qui s’installera au mois de mai prochain à la suite des élections présidentielles.

Cette vigilance, confortée par notre agilité, nous permet de faire remonter la réalité du terrain qui, surtout en période de renouvellement des équipes dirigeantes, fait notre force. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je me fais un devoir et surtout un plaisir de rencontrer les chambres régionales une par une.

 

Pascal Boulanger, FPI France