Branche professionnelle

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AGEFOS
Agefos PME est l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) désigné pour la branche Promotion immobilière.
Agefos PME collecte les fonds : 
• Au titre du plan de formation auprès des entreprises de moins de 10 salariés 
• Au titre de la professionnalisation pour toutes les entreprises de la branche Agefos PME est partenaire de la branche et l’accompagne dans ses projets, notamment au travers de l’Observatoire des métiers et des qualifications. 

Dispositifs de formation
Les différents dispositifs de formation imputables sur le plan de formation sont : 
• Les actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise 
• Les actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés 
• Les actions de formation dans le cadre du Droit individuel de formation 
• Les actions de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience 

Les dispositifs de formation éligibles au financement dans le cadre de la professionnalisation sont : 
• Les actions suivies dans le cadre d’une période de professionnalisation 
• Les actions suivies dans le cadre du DIF Prioritaire 
• Les actions suivies dans le cadre d’un contrat de professionnalisation 

Critères de prise en charge
Chaque année, des critères de prise en charge sont définis par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation. Les actions du plan de formation sont éligibles à une prise en charge par Agefos PME uniquement pour les entreprises de moins de 10 salariés. Les actions de la période de professionnalisation sont éligibles à une prise en charge par Agefos PME pour toutes les entreprises.
Téléchargez la fiche de critères en cliquant sur le lien en bas de la page.

Procédure de prise en charge
Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge par Agefos PME, l’entreprise doit adresser une DEMANDE DE GESTION D’ACTION à l’Agefos PME régionale dont elle dépend.
Cette demande doit être adressée avant le démarrage de la formation.
Selon que l’organisme organise ou non la subrogation, la partie financée par Agefos PME est : 
• soit versée directement à l’organisme en « tiers payant » et l’entreprise ne paie que le solde qui lui reste à charge 
• soit versée à l’entreprise à l’issue de la formation.

Nota Bene : La prise en charge par Agefos PME est toujours subordonnée à l’assiduité du stagiaire à la formation contrôlée via l’attestation de présence fournie par l’organisme de formation.
Pour obtenir les formulaires de prise en charge, contactez votre Agefos PME régionale ou rendez-vous sur le site Agefos PME et sélectionnez la région.