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Marchés de travaux : aspects juridiques et pratiques

Du au
PARIS - UR Formation
Montage
● BIEN REDIGER SES MARCHES DE TRAVAUX POUR ENCADRER LA RESOLUTION DES DIFFICULTES
 
● MAITRISER LES OBLIGATIONS ET LES RESPONSABILITES RECIPROQUES POUR SUIVRE L’EXECUTION DES TRAVAUX DE FAÇON ADAPTEE
 
● CONNAITRE LES DIFFERENTES GARANTIES DU PROMOTEUR ET LEUR MISE EN JEU
 
La consultation – La négociation – La dévolution des marchés
● La préparation du dossier de consultation avec la maîtrise d’oeuvre
● La consultation : corps d’état séparés - entreprise générale - groupements momentanés
● La négociation avec l’assistance de la maîtrise d’oeuvre
● Les critères de choix
 
Le dossier de marché
● Les documents constitutifs : l’acte d’engagement - les pièces techniques écrites et graphiques - les pièces administratives et l’importance du CCAP – le PGCSPS
● L’ordre de préséance des pièces
 
Les caractéristiques du contrat
● Le respect des obligations d’ordre public
● Les obligations contractuelles
● L’obligation de résultat de l’entrepreneur
● Les prix
● La retenue de garantie
 
L’exécution du marché
● Le rôle du promoteur et les précautions à prendre : non immixtion - contrôles à effectuer auprès des entreprises (assurances, sécurité, sous-traitance)
● Le rôle et les responsabilités des intervenants
● Le suivi du déroulement des travaux
● Les modifications - les travaux supplémentaires
● Le paiement des acomptes
● Le compte prorata
● La prévention et le règlement des litiges
● La fin des travaux : les documents à exiger du maître d’oeuvre
 
La réception des travaux
● Définition et caractéristiques
● Différence avec la livraison
● Les visites et contrôles préalables
● Le moment et les différentes formes de réception
● Le refus de réceptionner : motifs et conséquences
● Le rôle d’assistance et de conseil du maître d’oeuvre
● Les réserves, la levée des réserves et leur délai d’exécution
● Les effets pratiques, juridiques et financiers de la réception
 
Les responsabilités – Les garanties dont bénéficie le maître d’ouvrage – Les assurances
● La responsabilité civile de droit commun avant et après réception
● La responsabilité spécifique des constructeurs et les garanties après réception
● Les assurances obligatoires
● Les assurances facultatives et leur importance

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Pour plus d'infos:

NIVEAU : initiation
DURÉE : 2 jours
PUBLIC : Responsable de programmes, Responsable technique
PRÉ-REQUIS : Aucun
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE : Alternance apports théoriques et cas pratiques
Support documentaire remis aux participants
TARIF :
Adhérent FPI : 680 € HT
Non adhérent FPI : 850 € HT
 
 
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