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Maîtriser les fondamentaux du droit de l’urbanisme

Du au
PARIS - UR Formation
Développement foncier
● ACQUERIR LE VOCABULAIRE SPECIFIQUE DE L’URBANISME
 
● IDENTIFIER ET ANALYSER LES PRINCIPES, DOCUMENTS ET OUTILS D’URBANISME CONDITIONNANT LA REALISATION D’UN PROJET IMMOBILIER
 
Présentation du droit de l’urbanisme
● Principe d’Harmonisation ‐ Principe d’équilibre
Renouvellement urbain ‐ Développement durable – Mixité sociale et fonctionnelle
● Principe d’indépendance des législations (limites du droit de l’urbanisme)
● Présentation des documents d’urbanisme et du principe de la hiérarchie des normes
 
Les autorisations d’urbanisme
● Certificats d’urbanisme
● Permis de construire et régime déclaratif
● Permis d’aménager et lotissement
● Taxe d’aménagement et participations
 
Le règlement national d'urbanisme
● Rôle du RNU et règle de constructibilité limitée
● Distinction entre les différentes règles du RNU et contenu
 
Les documents d'urbanisme
● La carte communale
● Le plan local d’urbanisme
● Le schéma de cohérence territoriale
 
 

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Pour plus d'infos:

NIVEAU : Initiation
DURÉE : 2 jours
PUBLIC : Responsable/Directeur programmes, Développeur foncier
PRÉ-REQUIS : Aucun
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE : Alternance apports théoriques et cas pratiques. Support documentaire remis aux participants
TARIF :
Adhérent FPI : 680 € HT
Non adhérent FPI : 820 € HT
 
Pour connaitre les prochaines sessions, consultez le calendrier ci-dessous
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