Formations

Le cadre juridique d'une opération

Du au
PARIS - Groupe ESPI
Fondamentaux de la promotion immobilière
● APPREHENDER LE CADRE JURIDIQUE ET LES DIFFERENTS CONTRATS DE LA PROMOTION IMMOBILIERE
 
● IDENTIFIER LES ASSURANCES ET LES GARANTIES OBLIGATOIRES
 
Le contrat de promotion immobilière
● Réglementation et règles générales
● Mise en oeuvre du CPI
● Obligations du maître d’ouvrage
● Obligations du promoteur
● Missions du promoteur
● Fin du contrat
● Règles relatives au secteur protégé
 
Les assurances de la construction et les garanties
● Les assurances obligatoires
● Les assurances facultatives
● Les garanties
 
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
● Présentation du cadre juridique
● Le contrat de réservation
● Les garanties légales dues par le vendeur à l’acquéreur
● Les modalités de paiement du prix
● Les obligations des parties cocontractantes
● Les deux régimes juridiques
● La fiscalité des VEFA
● Les pièges à éviter - Conseils rédactionnels
 
Les supports juridiques des opérations immobilières
● Les sociétés commerciales
● Les sociétés civiles de construction
● Critères de choix du support juridique
 
Les contrats adaptés aux opérations immobilières
● Les divers avant-contrats
● Les diverses conditions suspensives
● L’acte authentique de vente
● Publication de l’acte, fiscalité et prise des garanties
 

Pour vous inscrire, vous pouvez:

Télécharger un bulletin d'inscription,
le remplir et nous l'envoyer
par courrier

Pour plus d'infos:

NIVEAU : Initiation
DURÉE : 2 jours
PUBLIC : Promoteur, Responsable programmes, Développeur,…
PRÉ-REQUIS : Aucun
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE : Alternance apports théoriques et cas pratiques
Support documentaire remis aux participants
TARIF :
Adhérent FPI : 750 € nets de TVA
Non adhérent FPI : 940 € nets de TVA
 
 
 

 

Pour connaitre les prochaines sessions, consultez le calendrier ci-dessous
Pour tout savoir sur cette formation consultez la fiche ci-dessous