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Les contrats types de la FPI

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de la FPI
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Un peu plus de détails:

• Promesse de vente.
• Contrat de gestion de construction.
• Contrat de promotion immobilière.
• Procès-verbal de livraison des locaux et de remise des clefs.
• Contrat de réservation d'un appartement en VEFA.
• Vente de terrain sous condition suspensive.
• Délibération des associés d'une SCI fixant les conditions de vente par le gérant.
• Contrat de commercialisation.
• Convention cadre de coordination sécurité et santé sur les chantiers.

Réservé aux adhérents de la FPI

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