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Bien analyser le terrain et sécuriser l’acquisition foncière

Du au
PARIS - Groupe ESPI
Développement foncier
● ANALYSER LE TERRAIN DU POINT DE VUE DES REGLES D’URBANISME, FISCALES ET ENVIRONNEMENTALES
● FAIRE UN ETAT DES LIEUX DE LA SITUATION JURIDIQUE ET FISCALE DU VENDEUR
● OPTIMISER LA CONSTRUCTIBILITE DU FONCIER
● SECURISER L’ACHAT DU TERRAIN
 
Audit du terrain : Les démarches préalables nécessaires
● Inventaire et identification des documents d’urbanisme
● Confrontation de la localisation du terrain et de son dimensionnement physique aux règles d’urbanisme
● Identification des contraintes de voisinage
● Individualisation et identification des titulaires du droit de disposer
● Examen de la situation locative
● Audit environnemental
 
Délimitation foncière de l’opération
● Détachement parcellaire préalable d’une emprise préexistante
● Prise en compte d’une assiette foncière globale dans le cadre d’une pluralité de maîtrise d’ouvrage
 
Amélioration et adaptation de la norme juridique
(procédure d’évolution du PLU)
● Révision générale ‐ révision « allégée »
● Modification de droit commun – modification simplifiée ‐
Mise en compatibilité avec un projet présentant un caractère d’intérêt général
● Procédure intégrée pour le logement
 
Audit fiscal du projet
● TVA
● Plus‐values immobilières dues par le vendeur
● Taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (article 1529 du CGI)
● Taxes d’urbanisme
● Participations des constructeurs
 
Signature de l’avant‐contrat
● Choix de l’avant‐contrat : PUV ou PSV
● Détermination des modalités de paiement du prix
● Garantie de paiement de l’acompte ou de l’indemnité d’immobilisation
● Stipulation des conditions suspensives
● La gestion des délais de réalisation de l’avant‐contrat

 

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Pour plus d'infos:

NIVEAU : Perfectionnement
DURÉE : 2 jours (14 heures)
PUBLIC : Promoteur, Développeur foncier
PRÉ‐REQUIS : Aucun
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE : Alternance apports théoriques et cas pratiques
Support documentaire remis aux participants
TARIF :
Adhérent FPI : 750 € nets de TVA
Non adhérent FPI : 940 € nets de TVA
Pour connaitre les prochaines sessions, consultez le calendrier ci-dessous
Pour tout savoir sur cette formation consultez la fiche ci-dessous